Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la société EBENE, EURL Julie MARTIN, située à 21 rue Général Dubail à Lorient (56100) , immatriculée au RCS sous le numéro 93143446800019 et d’autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur la boutique en ligne EBENE ou en boutique et répondant à la définition de consommateur, au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »).

Pour toute question ou réclamation relative à une commande passée sur la boutique en ligne EBENE , le Client peut contacter le Service Client (ci-après le « Service Client ») par email à l’adresse suivante : julie.martin@ebene-shop.fr

Article 1 : ARTICLE 1. DÉFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

- Client : toute personne physique, qui s’inscrit sur le Site en vue, notamment, de pouvoir accéder à des informations sur les articles, acheter des articles, déposer des articles et profiter de différents autres services proposés par EBENE, sur son Compte.

- Compte : l’espace du Site accessible seulement au Client qui en est titulaire, sur indication de son Identifiant et de son mot de passe.

- Identifiant : l’adresse de courrier électronique permettant à un Client d'accéder à son Compte sur le Site en le complétant de son mot de passe.

- Service(s) : tout type de service proposé sur le Site par EBENE aux Clients et, notamment, ceux de pouvoir réaliser des dépôts ainsi que des achats en ligne d’articles et d’accéder à des informations relatives à ses commandes en cours ou précédentes.

- Showroom : le local de EBENE situé au 21 rue Général Dubail, 56100 Lorient.

- Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.ebene-shop.fr

 Article 2 : Les produits :

L’Acheteur est expressément informé que les Produits sont des produits d’occasion en très bon état ou état neuf.

Les Produits étant de seconde main, l’Acheteur prend expressément connaissance qu’il ne s’agit pas de produits neufs, donc ne portant pas d’étiquette d’achat (sauf produit « Neuf »), il ne pourra donc pas échanger ou retourner le Produit dans un commerce tiers.

Articles 3 : Objet

EBENE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, laquelle est constituée par le paiement de la commande par le Client.

Article 4 : Prix Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) en raison du statut de franchise en base de TVA de EBENE. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Article 5 : Commande Tout Acheteur et Utilisateur reconnaît et accepte que toute passation de commande vaut acceptation sans réserve des Conditions. Il reconnaît avoir pris connaissance des Conditions avant toute commande.

Article 6 : Disponibilité des Produits Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé et aura la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande.

Article 7 : Paiement Le paiement s’effectue comptant lors de l’achat en boutique, par carte bancaire, virement instantané ou espèces et s’effectue lors de la commande sur le site internet par carte bancaire.

Article 8 : Livraison Les produits peuvent être retirés directement en boutique ou livrés à l’adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés au moment de la commande.

• Les délais moyens de livraison sont de 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 10 jours ouvrés pour les autres destinations.
• En tout état de cause, sauf mention contraire, la livraison intervient dans un délai de 30 jours à compter de la commande (article L216-1 du code de la consommation).

En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le vendeur. Si la livraison n'est pas intervenue dans un délai supplémentaire raisonnable de (7 jours, sauf urgence), le client peut annuler sa commande et demander le remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

Article 9 : Rétractation Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 10 : Retour et Échange Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (étiquette, sceau d’inviolabilité en place, emballage, accessoires, notice…). En cas de retour, le remboursement sera effectué exclusivement sous forme de bon d'achat, valable 6 mois à compter de la date d'émission. Aucun remboursement en espèces ou par tout autre moyen de paiement ne sera effectué.

Article 11 : Garantie Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

Article 12 : Responsabilité EBENE ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de EBENE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 13 : Données Personnelles Les informations recueillies sur les clients font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et des relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Article 14 : Propriété Intellectuelle Tous les éléments de la boutique (textes, images, logo, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EBENE. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 14 : Droit Applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.